CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
– CGU –

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation  régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.hvproequipement.com


ÉDITEUR DU SITE :

Le Site est édité par :

H.V PRO EQUIPEMENT
Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 98 Avenue de Choisy, Villeneuve-Saint-Georges, 94190
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 987 977 717
Capital social : 1 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR96987977717


ACCEPTATION DES CONDITIONS : 

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Si l’utilisateur n’accepte pas les CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

H.V PRO EQUIPEMENT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation.


ACCÈS AU SITE :

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.

Tous les frais liés à l’accès (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

H.V PRO EQUIPEMENT peut suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance.


FONCTIONNEMENT DU SITE :

Le Site permet notamment :

  • la consultation des produits
  • l’ajout de produits dans un panier
  • l’envoi de demandes de devis
  • la prise de contact

⚠️ Aucun achat direct n’est effectué sur le Site.
Toute sélection de produits constitue une demande de devis.

La commande ne devient effective qu’après validation d’un devis par H.V PRO EQUIPEMENT.


PRODUITS ET ACTIVITÉ :

Les produits proposés sont personnalisables (broderie, flocage) et destinés aux professionnels et particuliers.

Ils concernent notamment :

  • les métiers de défense et de la sécurité
  • les secteurs professionnels (restauration, médical, commerce, etc.)
  • les associations et entreprises

PRODUITS RÉGLEMENTÉS :

Certains produits proposés sur le Site sont destinés exclusivement à des professionnels habilités dans les secteurs de la sécurité, de la défense ou du secours.

Toute demande de devis concernant ces produits fera l’objet d’une vérification préalable.

H.V PRO EQUIPEMENT se réserve le droit d’exiger :

  • un justificatif professionnel
  • un numéro d’identification professionnelle
  • tout document attestant de l’habilitation du demandeur

H.V PRO EQUIPEMENT se réserve le droit de refuser toute demande ne présentant pas les garanties nécessaires.


DONNÉES PERSONNELLES :

H.V PRO EQUIPEMENT s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).

Les données collectées via le Site sont utilisées pour :

  • le traitement des demandes de devis
  • le suivi commercial
  • la vérification de l’habilitation pour certains produits

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.

L’utilisateur dispose des droits suivants :

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  • suppression
  • opposition

Pour exercer ces droits : contact@hvproequipement.com


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, logos, design…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.


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